| Le Parlement allemand a décidé de soutenir le projet de protection du champ pétrolier ITT |
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| 26-06-2008 | |
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Le Parlement allemand a adopté à l'unanimité une résolution soutenant le projet de protection du champ pétrolier ITT. Il demande au Président de l'Equateur Rafael Correa de reporter la décision à décembre 2008, et il appelle tous les pays de l'Union Européenne à soutenir ce projet.
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Deutscher
Bundestag, Document 16/ 9758 des députés Dr. Christian Ruck, Anette Hübinger, Dr. Wolf Bauer, Hartwig Fischer (Göttingen), Norbert Geis, Manfred Grund, Jürgen Klimke, Hartmut Koschyk, Sibylle Pfeifer, Dr. Norbert Rüttgen, Volker Kauder, Dr. Peter Ramsauer et le groupe politique CDU/CSU et des députés Dr. Sascha Raabe, Gregor Amann, Elvira Drobinski-Weiss, Detlef Dzembritski, Gabriela Groneberg, Stephan Hilsberg, Iris Hoffmann, Dr. Bärbel Kofler, Walter Kolbow, Ute Kumpf, Lothar Mark, Thomas Oppermann, Christel Riemann-Hanewinckel, Walter Riester, Frank Schwabe, Dr. Ditmar Staffelt, Hedi Wegener, Dr. Wolfgang Wodarg, Dr. Peter Struck et le groupe politique du parti SPD ainsi que des députés Ute Koczy, Undine Kurth (Quedlinburg), Thilo Hoppe, Hans-Josef Fell, Bärbel Höhn, Renate Künast, Fritz Kuhn, Marieluise Beck (Brême), Volker Beck (Cologne), Cornelia Behm, Alexander Bonde, Dr. Uschi Eid, Hans-Josef Fell, Kai Gehring, Bettina Herlitzius, Winfried Hermann, Peter Hettlich, Ulrike Höfken, Dr. Anton Hofreiter, Sylvia Kotting-Uhl, Markus Kurth, Anna Lühmann, Nicole Maisch, Jerzy Montag, Kerstin Müller (Cologne), Winfried Nachtwei, Omid Nouripur, Claudia Roth (Augsburg), Manuel Sarrazin, Dr. Gerhard Schick, Rainder Steenblock, Silke Stokar von Neuforn, Hans-Christian Ströbele, Jürgen Trittin, Josef Philip Winkler et le groupe politique BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN
Evaluation et développement de la proposition de l'Equateur sur la protection globale du climat et de la biodiversité - Parvenir à la protection du Parc National Yasuní par le paiement de compensations pour les revenus non perçus. Que l'Assemblée décide : I. L'assemblée constate : La proposition de l'Equateur du 5 juin 2007 de protéger le champ Ishpingo-Tambococha-Tiputini (ITT) dans le Parc National Yasuní de tout dommage causé par l'exploitation pétrolière doit être expressément saluée. Elle revêt une signification particulière pour la préservation d'une réserve de la biosphère unique au monde et pour la protection des peuples indigènes résidant sur ce territoire. Au-delà de cela, elle enrichit la discussion nécessaire sur la contribution des pays en développement à la protection globale du climat et à la valeur de la diversité biologique. Comme contrepartie de la protection de l'ITT et du renoncement à l'exploitation du pétrole, ce qui doit être garanti de façon permanente par des accords internationaux, le pays exige que la communauté internationale se mette d'accord sur des paiements de compensation en faveur de l'Equateur. Pour autant, la protection de la biodiversité reste au premier plan, et non le renoncement à l'utilisation des revenus pétroliers. Il ne s'agit pas de créer un précédent qui mettrait en péril les négociations internationales sur la protection du climat, à cause d'exigences financières irréalistes de la part des pays producteurs de pétrole. L'Equateur s'attend à ce que différents donateurs financent la moitié des revenus attendus et non perçus, comme contribution à la conservation de la valeur fonctionnelle et existentielle de l'écosystème Yasuní, unique au monde. D'après les calculs actuels, il s'agirait de 350 millions de dollars US par an pendant 13 ans. Le Gouvernement équatorien pense assumer l'autre moitié, ce qui représente un effort énorme pour la pays, mais en même temps une preuve du sérieux de la proposition. Le Président Rafael Correa a fixé un délai d'un an pour recueillir des promesses de financement pour un fonds de compensation. Dnas le cas où le financement ne serait pas assuré à l'expiration du délai en juin/juillet 2008, le moratoire serait très probablement levé, donnant libre cours à l'explotation pétrolière du champ ITT. Les conséquences d'une exploitation pétrolière seraient irréversibles pour le Parc National Yasuní. Les dommages généras par l'ouverture d'un champ et la construction de l'infrasctructure sont immenses. La réalisation des oléoducs et la construction parallèle des routes conduisent à l'arrivée de personnes qui coupent les arbres les plus précieux et s'installent dans la zone. La population indigène locale est nécessairement déplacée de son habitat d'origine. L'état des zones colonisées de l'Amazonie est catastrophique car le manque de conscience et de respect des engagements contribuent à une lente intoxication du fleuve Amazone. En janvier de cette année, le Gouvernement de l'Equateur a confirmé sa volonté de mettre cette proposition en application. Il a créé un Secrétariat de l'ITT et a nommé un chargé de mission spécial pour l'ITT, afin de promouvoir la réalisation de la proposition. Depuis ce moment, le chargé de mission ITT Francisco Carrión Mena a présenté la proposition ITT dans de nombreux Etats – également en Allemagne au mois de mars – lors de conversations avec des députés et le Gouvernement. Pour l'élaboration de solutions dont les détails ne sont pas encore clarifiés, le Ministère Fédéral de Coopération Economique et de Développement (BMZ) a déjà réservé des ressources et de l'aide pour des missions d'experts à court terme. Le champ Ishpingo-Tambococha-Tiputini (ITT) fait partie du Parc National Yasuní. Le Yasuní se situe au nord-ouest de la région amazonienne, et est considéré comme faisant partie du patrimoine naturel de l'humanité grâce à sa biodiversité unique. En 1989, l'UNESCO l'a intégré à son programme de conservation de la biosphère. Une hectare du Parc National Yasuní héberge presque autant d'espèces d'arbres que toute l'Amérique du Nord, et sur un seul arbre on peut trouver plus d'espèces de coléoptères que dans toute l'Europe. Sur les 1300 espèces d'oiseaux répertoriées dans tout le bassin amazonien, le parc Yasuní en héberge 567. La zone du Parc National, héberge également des peuples indigènes dont la culture et le mode de vie sont étroitement liés à cette grande diversité naturelle et à la forêt. Parmi eux, les peuples Tagaere et Taromenane n'ont jusqu'à maintenant jamais été en contact avec la civilisation, et sont également présents dans la zone du champ ITT. Malgré son statut - le Yasuní est une zone protégée du fait que c'est un Parc National - il existe depuis longtemps des zones d'exploitation pétrolière, appelées blocs, dans l'Amazonie équatorienne. Certains de ces blocs s'étendent jusqu'à l'intérieur du Yasuní. Le bloc ITT se situe presque dans sa totalité dans la zone du Parc National, et le gisement comporte au moins 412 millions de barils de pétrole en termes de réserves prouvées. Cependant, les estimations parlent d'un total d'approximativement 920 millions de barils. L'exploitation du pétrole dans cette zone impliquerait de graves dommages écologiques, et détruirait l'habitat des cultures autochtones aborigènes. Les expériences avec les standards et la sécurité obtenues en 40 ans d'exploitation pétrolière en Equateur son catastrophiques et continuent à contribuer jusqu'à aujourd'hui à la pollution extensive de l'habitat. Plus que cela, l'exploitation pétrolière avec la destruction de la jungle qui en découle, ainsi que l'usage postérieur du pétrole, renforcent le changement climatique étant donné que les sources d'énergie fossiles ainsi que la destruction des forêts font partie des causes principales du changement climatique. L'abattage des forêts primaires contribue à lui seul à approximativement 20 % des émissions mondiales annuelles de CO2. Durant ce processus, non seulement on libère le carbone accumulé dans la végétation, mais aussi celui du sol. A l'initiative de l'ex-Ministre de l'Energie Alberto Acosta, le Gouvernement équatorien du Président Rafael Correa a adopté de façon officielle, le 5 juin 2007, la proposition de renoncer à l'exploitation du pétrole de l'ITT pour conserver la diversité biologique et l'habitat des peuples indigènes, et de cette façon, renoncer aux revenus annuels estimés à approximativement 700 millions de dollars US. L'Equateur estime que ce montant peut être généré durant les 13 premières années d'exploitation pétrolière de l'ITT, et que la productivité et les revenus se réduiront progressivement à partir de ce délai. Pour que cette proposition soit réalisée, la communauté internationale doit contribuer pendant 13 ans en versant la moitié des revenus prévus, c'est-à-dire payer 350 millions de dollars US à un fonds. L'autre moitié sera assumée par l'Equateur lui-même. Il est actuellement discuté de la création d'un fonds de capitalisation de 4 milliards de dollars US qui pourrait générer un rendement permanent équivalent au montant annuel exigé par l'Equateur. Avec ce fonds, l'Equateur souhaite investir dans des projets sociaux, des sources d'énergie alternatives, des projets de conservation de la nature et de l'environnement et d'écotourisme. Comme contrepartie, l'Equateur devra s'engager au moyen de contrats internationaux contraignants à protéger de façon permanente le champ ITT, et à renoncer à tout ce qui pourrait affecter la diversité biologique et l'habitat de peuples indigènes à cause de l'exploitation pétrolière. Il est aussi possible de procéder à l'émission de bons correspondant au montant versé par les donateurs. Au cas où l'Equateur ne respectait pas l'accord et permettait l'exploitation du pétrole, il devrait rembourser les montants aux différents donateurs. Le Gouvernement équatorien a proposé plusieurs alternatives pour la composition des paiments compensatoires :
En juin/juillet 2008, le délai d'un an défini à l'origine par le Président Correa expire. A cette date, la réalisation de la proposition ITT doit être assurée grâce aux promesses financières et/ou propositions de financement. Dans le cas contraire, l'Equateur commencera l'exploitation des gisements pétroliers du bloc ITT. Cependant, le Président Correa n'a présenté la proposition qu'en septembre 2007 devant l'Assemblée Générale de l'ONU. Depuis janvier de cette année, il existe un Secrétariat Technique et un chargé de mission du Gouvernement pour soutenir la proposition et clarifier les multiples questions qui se posent. Par exemple, il reste à définir qui administrera le futur fonds et quelle forme devra prendre le contrat assurant la conservation du champ ITT. De plus, il faut réaliser des calculs fiables sur la quantité de pétrole disponible dans le bloc ITT, et se mettre d'accord sur un mode de calcul pour les revenus possiblement générés par une exploitation de ces ressources. Il est indispensable que le délai soit étendu jusqu'à la fin de l'année 2008 pour éclaircir les points non résolus et élaborer des propositions de mise en application afin de gagner la confiance des donateurs potentiels – Etats, organisations et particuliers – et réaliser avec succès cette proposition promise à un grand avenir. II. Le Parlement allemand sollicite le Gouvernement fédéral sur les questions suivantes :
Berlin, le 25 juin 2008 Volker Kauder, Dr. Peter Ramsauer et groupe politique Dr. Peter Struck et groupe politique Renate Künast, Fritz Kuhn et groupe politique |
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